Date de publication : 2025-09-21

1. Dispositions générales
a) Les présentes Conditions définissent les règles d’utilisation de l’application en ligne dcr-online.com, qui permet de créer et d’afficher des tableaux de devises sur différents appareils.
b) Le prestataire et vendeur est :
BILTEC Paweł Bilewicz
Adresse : ul. Fiołkowa 11, 55-080 Smolec, Pologne
N° TVA : 8992398196
E-mail : contact@dcr-online.com
c) Le contact avec le Prestataire est possible par e-mail à l’adresse indiquée ci-dessus.

2. Portée et conditions de prestation de service
a) L’application permet aux utilisateurs :
- de créer des tableaux de devises,
- de modifier l’apparence (couleurs, tailles, ordre),
- d’afficher des tableaux sur différents appareils.
b) L’accès à l’application nécessite l’enregistrement et la connexion à un compte utilisateur.
c) La création d’un compte est gratuite.
d) Les 30 premiers jours d’utilisation de l’application sont gratuits. Après cette période, l’utilisation des services est payante conformément à la liste des prix disponible sur le site de l’application.

3. Conditions de paiement
a) Les services sont facturés selon un modèle d’abonnement – redevance mensuelle payable à terme échu (à la fin du mois d’utilisation).
b) Les paiements sont effectués exclusivement par les utilisateurs connectés via l’opérateur de paiement.
c) Le non-paiement dans les délais peut entraîner le blocage de l’accès à l’application.

4. Droit de rétractation et résiliation des services
a) L’utilisateur a le droit de se rétracter d’un contrat conclu à distance dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion, sans avoir à justifier sa décision.
b) L’exercice du droit de rétractation s’effectue en supprimant le compte dans l’application ou en envoyant une déclaration par e-mail au Prestataire : contact@dcr-online.com.
c) Les 30 premiers jours d’utilisation sont gratuits. Pendant cette période, la rétractation n’entraîne aucun frais.
d) Après la période gratuite, l’utilisateur peut résilier l’utilisation de l’application à tout moment. La résiliation ne dispense toutefois pas de l’obligation de payer pour la période pendant laquelle le compte était actif et le service disponible.
e) Aucun remboursement n’est accordé pour les périodes déjà utilisées. En cas de problèmes techniques empêchant l’utilisation de l’application pendant plus de 24 heures du fait du Prestataire, l’utilisateur a droit à une réduction proportionnelle des frais d’abonnement.

5. Réclamations et remboursements
a) Si l’application ne fonctionne pas pendant plus de 24 heures pour des raisons imputables au Prestataire, l’utilisateur a droit à une réduction proportionnelle des frais d’abonnement pour ce mois.
b) Les réclamations peuvent être envoyées par e-mail à : contact@dcr-online.com.
c) La réclamation doit contenir les données d’identification de l’utilisateur et une description du problème.
d) Le Prestataire traite les réclamations dans un délai de 14 jours à compter de leur réception.

6. Exigences techniques
a) Pour utiliser l’application, il est nécessaire de disposer :
- d’un accès à Internet,
- d’un navigateur web à jour,
- d’un appareil permettant d’afficher les tableaux (moniteur, TV, tablette, ordinateur).
b) L’application utilise des cookies nécessaires au fonctionnement du compte utilisateur.

7. Données personnelles
a) Le responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs est le Prestataire.
b) Les données sont traitées aux fins de la fourniture de services électroniques, du traitement des paiements et de la gestion du compte.
c) Les règles détaillées de traitement des données figurent dans la Politique de confidentialité.

8. Dispositions finales
a) Les Conditions d’utilisation sont disponibles sur le site web de l’application.
b) Le Prestataire se réserve le droit de modifier les Conditions en cas de modification de la législation ou des fonctionnalités de l’application.
c) Les utilisateurs seront informés de toute modification des Conditions au moins 14 jours à l’avance.
d) Pour les questions non régies par les présentes, les dispositions du droit polonais, y compris le Code civil et la Loi sur les droits des consommateurs, s’appliquent.